Résidence alternée : JSP suit de près le calendrier parlementaire de la PPL 819 (de concert avec d’autres associations)
Dans le cadre de la mobilisation de plusieurs acteurs associatifs en faveur de la proposition de loi n°819 visant à soutenir la pratique de la résidence alternée, le président de JSP a échangé par téléphone, lundi 9 mars 2026, avec un attaché parlementaire d’une députée signataire de la dite PPL.
Au cœur de cet échange figurait la question du calendrier parlementaire et des opportunités d’inscription du texte à l’ordre du jour. Selon l’attaché parlementaire, les « semaines transpartisanes » évoquées dans les discussions politiques correspondent en réalité aux semaines de travail fixées par l’Assemblée Nationale durant lesquelles les groupes parlementaires peuvent inscrire des textes soutenus au-delà des clivages politiques.
L’ordre du jour de ces semaines est déterminé par la Conférence des présidents de groupe de l’Assemblée nationale, l’instance chargée d’organiser la programmation des débats et des examens de textes. La prochaine réunion de cette conférence doit se tenir le 24 mars. Elle devra notamment arrêter l’ordre du jour de la prochaine semaine transpartisane.
Cette séquence parlementaire est prévue du 4 au 8 avril 2026, soit deux semaines après les élections municipales. Elle pourrait constituer une fenêtre potentielle pour l’examen de la Proposition de loi n°819 sur la résidence alternée, soutenue par plusieurs associations engagées dans la promotion de l’égalité parentale.
D’après les informations communiquées lors de cet échange, deux autres semaines transpartisanes sont d’ores et déjà programmées avant l’été : du 11 au 15 mai 2026, puis du 1er au 5 juin 2026.
Pour les organisations mobilisées autour de la résidence alternée, ces échéances parlementaires représentent autant d’opportunités pour poursuivre les discussions avec les groupes politiques et tenter de faire avancer le texte au sein de l’Assemblée Nationale.
Enfin, il ressort également d’autres échanges que des opportunités alternatives de mise à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Nationale existent. Nous multiplions donc les démarches pour voire aboutir la PPL 819.